Conditions générales de service

1. Objet des prestations

FixBiz propose des services de conseil, d’accompagnement stratégique et opérationnel, incluant notamment :

• accompagnement à la création d’entreprise ;
• optimisation et structuration de l’activité ;
• accompagnement en situation de difficulté ou de redressement ;
• accompagnement personnalisé sur mesure.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis, d’une lettre de mission ou d’une proposition préalable.

2. Absence de vente en ligne

Le site fixbiz.fr ne propose pas de vente directe en ligne. Aucun paiement n’est effectué sur le site. Le site permet uniquement la prise de contact ou la demande de rendez-vous.

3. Modalités d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées à distance (téléphone, visioconférence, e-mail) et/ou en présentiel selon accord.

Avant toute mission, FixBiz fournit un document détaillant le contenu, les modalités, la durée, les honoraires et les éventuelles conditions particulières.

4. Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires sont définis en fonction de la nature de la mission, du temps estimé, du niveau de complexité ou d’urgence.

Ils peuvent être établis sous forme :

• de forfait ;
• d’abonnement mensuel ;
• ou d’une part variable liée aux résultats si prévu contractuellement.

Les conditions de paiement (acompte, échéances, délais) sont précisées dans la proposition commerciale. En cas de retard, des pénalités légales peuvent être appliquées.

5. Annulation ou report

Toute annulation ou report d’un rendez-vous doit être communiqué dans un délai raisonnable.

Les modalités d’annulation (facturation partielle, report, etc.) sont précisées dans la lettre de mission ou définies d’un commun accord.

6. Nature de l’obligation

FixBiz intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reste libre de ses décisions et demeure seul responsable des actions mises en œuvre.

7. Responsabilité

FixBiz ne peut être tenue responsable des décisions du client, ni des conséquences liées à des éléments externes (tiers, réglementation, marché, etc.).

La responsabilité éventuelle de FixBiz est limitée au montant des honoraires liés à la prestation concernée.

8. Confidentialité

FixBiz s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

Le client s’engage également à maintenir confidentiels les méthodes, documents et outils transmis par FixBiz.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, analyses, supports et livrables fournis par FixBiz restent la propriété exclusive de FixBiz, sauf mention contraire.

Le client dispose d’un droit d’usage personnel, sans diffusion ni cession à des tiers sans accord écrit préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse, sauf règles impératives contraires.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou les services proposés :

contact@fixbiz.fr